Détecter une fausse
fiche de paie

Refaites d'abord le calcul : du brut, retirez les cotisations salariales, puis le prélèvement à la source, et vous devez retomber sur le net payé. Vérifiez ensuite que l'employeur existe, avec son SIRET, et qu'il est encore actif. Comparez enfin le bulletin au reste du dossier (salaire crédité sur les relevés, employeur du contrat, nom de la pièce d'identité) et ouvrez les propriétés du PDF. Holofin fait ces contrôles automatiquement et y ajoute le cachet 2D-Doc quand le bulletin en porte un.

Le bulletin doit indiquer le SIRET de l'établissement : 14 chiffres, dont les 9 premiers forment le SIREN de l'entreprise. Recherchez-le dans l'annuaire officiel des entreprises : la raison sociale, l'adresse et l'activité doivent correspondre, et l'établissement doit être actif à la période du bulletin. Un employeur radié ou introuvable est l'un des signaux les plus nets.

L'article R3243-1 du Code du travail en fixe la liste. On y trouve notamment le nom, l'adresse et le SIRET de l'employeur, le code APE, la convention collective, l'emploi du salarié, la période et les heures payées, le brut, les cotisations, le net à payer avant impôt, le prélèvement à la source (base, taux, montant), le montant net social, la somme versée et sa date de paiement. Une mention absente ne prouve pas un faux, mais elle mérite une question.

Un PDF modifié garde souvent des traces : un outil de design ou un éditeur PDF comme producteur, une date de modification postérieure à la création, une police différente sur le net. Ces indices orientent mais ne prouvent rien seuls : un bulletin réexporté ou scanné les présente aussi. La preuve vient d'un net qui ne découle pas du brut, d'un employeur qui n'existe pas ou d'une incohérence avec le reste du dossier.

Oui, quand l'émetteur du bulletin est équipé. Le code est signé et scelle une partie des informations imprimées : sa signature se vérifie, et ses valeurs se comparent à celles du bulletin. Un bulletin scellé pour un mois et imprimé pour un autre est un faux. L'absence de 2D-Doc, en revanche, est normale : la plupart des bulletins n'en portent pas.

Oui. La liste des justificatifs qu'un bailleur peut exiger d'un candidat locataire (décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015) comprend les trois derniers bulletins de salaire. Elle ne comprend pas les relevés de compte bancaire.

Fabriquer ou modifier un bulletin, puis l'utiliser, relève du faux et usage de faux : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (article 441-1 du Code pénal). La qualification appartient au juge ; Holofin fournit les éléments matériels.