Courtiers et intermédiaires face à la DCC2
La DCC2 renforce les obligations des intermédiaires de crédit et fait de la qualité du dossier transmis au prêteur un enjeu à part entière.
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Les courtiers et intermédiaires de crédit sont pleinement concernés par la DCC2 : transparence sur leur statut et leur rémunération, devoir d'explication, et responsabilité sur la qualité des informations qu'ils transmettent au prêteur.
Les obligations renforcées
- Transparence sur le statut d'intermédiaire, les liens avec les prêteurs et la rémunération.
- Devoir d'explication : présenter à l'emprunteur les caractéristiques et les risques du crédit proposé.
- Information précontractuelle claire, complète et comparable.
- Qualité du dossier transmis au prêteur, condition d'une évaluation de solvabilité conforme.
Pourquoi la qualité du dossier devient centrale
L'obligation d'évaluer la solvabilité incombe au prêteur, mais elle repose sur les informations réunies en amont, souvent par l'intermédiaire. Un dossier incomplet, illisible ou incohérent fragilise l'évaluation et la piste d'audit qui doit l'accompagner.
Les relevés bancaires collectés par le courtier arrivent sous des formes hétérogènes : scans, PDF multi-comptes, historiques de plusieurs mois. Les transmettre déjà structurés et vérifiés accélère l'instruction et sécurise la conformité, côté courtier comme côté prêteur.
Un dossier qui passe sans friction chez le prêteur est un dossier dont chaque pièce est lisible, structurée et rattachée à sa source. C'est devenu un critère de sélection entre intermédiaires.
- Directive (UE) 2023/2225 · EUR-Lex
- Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 · Légifrance
- Article L. 312-16 · Code de la consommation
- ACPR · Applicabilité du code de la consommation
- Banque de France · Fichier FICP
- DGCCRF · Fiches pratiques crédit à la consommation
Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.
La DCC2 vous demande de prouver. Holofin produit la preuve.
Un dossier qui passe chez le prêteur est un dossier dont chaque pièce est lisible, structurée et rattachée à sa source.
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Aucune valeur inventée : si le chiffre n'existe pas dans le document, il n'existe pas dans la sortie. C'est la piste d'audit que la DCC2 réclame.
Conçu pour les prêteurs, établissements de crédit spécialisés et acteurs BNPL concernés par la transposition française de la directive CCD2.
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Le dossier complet sur la conformité au crédit à la consommation, de la directive européenne à sa mise en œuvre opérationnelle.