Calendrier et échéances de la DCC2
La date à retenir est le 20 novembre 2026. Voici le chemin réglementaire complet, et ce qu'il reste à préparer d'ici là.
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Les nouvelles obligations de la DCC2 s'appliquent en France à partir du 20 novembre 2026. La transposition est déjà publiée (Ordonnance 2025-880 et textes d'application) ; c'est la mise en conformité opérationnelle qui reste à finaliser.
Le chemin réglementaire
Ce qu'il reste à préparer
- Cartographier les produits qui basculent dans le périmètre, dont le paiement fractionné.
- Formaliser une méthode d'évaluation de la solvabilité proportionnée à chaque produit.
- Fiabiliser la donnée d'entrée : revenus, charges, crédits en cours, relevés bancaires.
- Mettre en place la piste d'audit : conserver la trace des informations et des décisions.
- Vérifier l'alignement avec le RGPD sur la collecte et la conservation des données.
Le point le plus souvent sous-estimé est la fiabilité de la donnée d'entrée et sa traçabilité. C'est aussi le chantier le plus long à mettre en production, bien avant l'adaptation des documents contractuels.
- Directive (UE) 2023/2225 · EUR-Lex
- Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 · Légifrance
- Article L. 312-16 · Code de la consommation
- ACPR · Applicabilité du code de la consommation
- Banque de France · Fichier FICP
- DGCCRF · Fiches pratiques crédit à la consommation
Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.
La DCC2 vous demande de prouver. Holofin produit la preuve.
Novembre 2026 se prépare maintenant. La brique donnée est celle qui prend le plus de temps à mettre en production.
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Chaque montant pointe vers sa page et sa zone exacte sur le PDF d'origine. Chaque correction est historisée.
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Aucune valeur inventée : si le chiffre n'existe pas dans le document, il n'existe pas dans la sortie. C'est la piste d'audit que la DCC2 réclame.
Conçu pour les prêteurs, établissements de crédit spécialisés et acteurs BNPL concernés par la transposition française de la directive CCD2.
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Le dossier complet sur la conformité au crédit à la consommation, de la directive européenne à sa mise en œuvre opérationnelle.